Guild Wars 2

Hipaywallet est juste une solution de paiement, le vendeur est Instant Gaming, y’a pas à tortiller. Le contrat de vente est bien entre Instant Gaming et l’acheteur, il y a donc bien importation en provenance de Hong-Kong.

De toute façon, le prix de vente sur la facture est indiqué en TTC.
- Soit ce n’est pas vrai et le consommateur ne peut être tenu responsable.
- Soit ils pratiquent tout simplement des prix plus bas car ils ont achetés des clefs en masse (donc moins chères).
- Soit, dernière option, ils ont obtenu leur clefs illégalement.

Perso, comme il etait dit tout et son contraire sur le site, j’ai demandé le pdf de la facture et en fait ils ne mentionnent ni ttc ni ht, mais ce n’est guère étonnant pour un site non français. Après je pense que c’est à eux de payer les taxes et nous fournir un prix TTC, les prix HT étant réservés aux pros.

Logan, ce que tu dis concernant les prix HT est vrai pour les achats que tu fais à l’intérieur de l’union européenne. Ca ne l’est plus quand tu commandes en dehors de l’Europe.

Si un jour tu achètes par correspondance un bien physique à l’extérieur de l’Europe, tu risques d’avoir des surprises concernant les droits de douane et la TVA française.

Je t’encourage à lire la page que j’ai citée :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

qui provient du services des douanes français (il n’y a pas plus officiel comme source).

Si tu ne vis pas en France (Belgique, Suisse, autre…), pareil, je te suggère de te renseigner sur les lois en vigueur dans ton pays, tu risques d’avoir des surprises.

Ce que pensent les citoyens non spécialistes en matière de TVA ou de droits de douane est généralement assez différent de ce que la loi dit.

@Spadassin : il a déjà été dit plusieurs fois que la facture d’instant gaming ne parlait pas de TVA.
Ensuite, ils pratiquent des prix plus bas parce qu’ils jouent sur 2 tableaux :
1/ ils ne facturent pas la TVA
2/ ils achètent en masse des clés

Pour information, si au prix de vente d’instant gaming (33,20€) on ajoute la TVA (33,20*20% = 6,64€) on obtient 39,84€ donc légèrement plus cher que le prix de DLGamer, partenaire officiel (38,99€).

Ce qui montre bien que ce qui permet à instant gaming d’être nettement moins cher, c’est de ne pas facturer la TVA. Ce qui parait tout à fait légal pour une entreprise basée à Hong Kong, donc non soumis aux lois françaises. La contrepartie étant que c’est au client de déclarer et donc de payer la TVA en plus.

Il faut faire comprendre un peu le système

La TVA ne touche que le consommateur final, les entreprises n’y sont pas sujettes
Immaginons que l’entreprise Anet vende a son revendeur Fnac un produit GW2HOT que Fnac va vendre au client joueur

L’échange se fait comme suit, je mets pas les frais de douane éventuels pour faciliter

_ Anet vend a Fnac
Fnac paye le jeu 30€ ht, soit 36€ ttc
Anet reçoit 36€
Anet envoie 6€ a l’état
Fnac se fait rembourser de 6€ par l’administration fiscale
Anet a bien vendu son produit au bon prix et la fnac na pas payé de taxes dessus

Fnac vend au client
Client paye le jeu 40€ ht, soit 48€ ttc
Fnac reçoit 48€
Fnac envoie 8€ a l’état
Client ne se fait pas rembourser par l’administration fiscale en temps que consommateur final
_Fnac a bien vendu son produit au bon prix et le client a payé la tva

Le soucis c’est que dans le cas d’instant gaming le client n’a pas payé la TVA.
Une loi européenne de janvier 2015 oblige les sites en ligne a demander le pays d’origine pour mettre en place la tva, mais en fait, cette loi n’a pas de légitimité dans les autres pays, du coup ils ne l’appliquent pas. (moi aussi je lis le canard pc)
En fait il sont en tord a ce niveau là, mais le consommateur aussi. Dans le sens ou ils ne sont pas installés physiquement en europe, ils sont border line. pas le consommateur.

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.
Donc tu dois déclarer la tva toi même en théorie, comme a l’aéroport (ou quand tu va en suisse).